Une autre forme de travail temporaire

- Spécificités des ETTI : Notre objectif est de favoriser l’insertion des personnes en difficulté.

L’activité des entreprises de travail temporaire d’insertion est soumise à l’ensemble des dispositions juridiques des entreprises de travail temporaire notamment en ce qui concerne les contrats de mission. La seule dérogation est sur la durée des contrats qui peut être portée à 24 mois renouvellement compris au lieu de 18.

- Dans quels cas utiliser l’intérim ?

POUR REPONDRE A

Un accroissement temporaire d’activité

Le remplacement d’un salarié absent

Le remplacement d’un salarié dans l’attente de l’entrée en service d’un salarié recruté en CDI

Une tâche occasionnelle

Des travaux saisonniers

POUR CONTRIBUER A

• La clause d’insertion, condition d’obtention d’un marché public communautaire. Décret du 7 janvier 2004.
• L’emploi de travailleurs handicapés, obligation pour toute entreprise de plus de 20 salariés. Loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Rappel : Vous ne pouvez avoir recours à l’intérim pour le remplacement de salarié en grève ou pour des postes particulièrement dangereux.

- Responsabilités

Pendant la durée de la mission, l’utilisateur est responsable des conditions d’exécution du travail : durée du travail, travail de nuit, repos hebdomadaire, jours fériés, hygiène et sécurité, travail des femmes, travail des enfants et des jeunes travailleurs (art. L 124-4-6).

Les équipements de protection individuelle sont fournis par l’utilisateur, toutefois le casque et les chaussures de sécurité peuvent être donnés par l’ETTI.

Lors de l’accueil du salarié, l’entreprise doit assurer une formation à la sécurité pour la circulation dans l’enceinte de l’entreprise, l’exécution du travail, la conduite à tenir en cas d’accident. L’entreprise est responsable de l’application des règles relatives à l’hygiène et à la sécurité des salariés en mission.